Choisir un nom d’entreprise
Le nom de l’entreprise est important. Pour décider du nom de votre entreprise, voici quelques règles simples :
- Choisissez un nom court, bilingue, simple et facile à retenir
- Il doit révéler à vos clients ce que vous offrez
- Évitez les noms de famille et les termes trop utilisés
- Assurez-vous de ne pas choisir un nom qui existe déjà
Enregistrement d’un nom d’entreprise
Vous avez choisi le nom de votre entreprise. Félicitations! Il est maintenant temps de passer à la prochaine étape, afin d’assurer de pouvoir utiliser votre nom et le protéger.
Pour enregistrer un nom d’entreprise, des renseignements et des formulaires sont accessibles sur le site Web de Service Nouveau-Brunswick.
Agence de revenu du Canada
Selon la nature de votre entreprise et si vous gagnez des revenus supérieurs à 30 000 $, vous devrez prélever des taxes et effectuer des retenues à la source.
- Taxe de vente harmonisée (TVH) ̶ Communiquer avec l’Agence de revenu du Canada pour obtenir les renseignements les plus récents sur la TVH et les incidences qu’elle pourrait avoir sur votre entreprise. Si votre revenu annuel est inférieur à 30 000 $, vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer pour prélever la TVH. Il peut être avantageux ou désavantageux de vous enregistrer ou de ne pas le faire. Un examen de vos circonstances avec un fiscaliste vous aidera à prendre la bonne décision pour votre entreprise.
- Numéro d’entreprise (NE) et services intégrés ̶ Un NE est un identificateur unique qui demeure inchangé, peu importe le nombre de comptes que vous possédez.
- Numéro d’employeur ̶ Si vous prévoyez embaucher des employés, vous devrez obtenir un numéro d’employeur. Il vous permettra d’effectuer des retenues à la source pour le Régime de pensions du Canada et l’Assurance-emploi.
Relations avec les employés
Pour assurer un environnement de travail positif, il est important de bien comprendre les droits et les responsabilités des employés et des employeurs.
- Normes d’emploi ̶ Pour obtenir des renseignements au sujet de la réglementation gouvernementale en matière de jours fériés, de vacances et de congés payés, veuillez communiquer avec le bureau des normes d’emploi du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.
- Si vous embauchez trois personnes ou plus pour un certain temps, vous devez vous inscrire auprès de Travail sécuritaire NB. Assurez la sécurité de tous les employés et offrez une formation adéquate en matière de santé et de sécurité.
Licences, permis et règlements
Assurez-vous d’obtenir les permis, licences et règlements nécessaires pour assurer que vous respectez toutes les lignes directrices et la réglementation établies par les organismes de réglementation de votre industrie.
Couverture d’assurance
Il existe divers types d’assurance pour divers types d’entreprises. Les couvertures suivantes devraient être examinées :
- Vie
- Incendie
- Vandalisme et vol
- Responsabilité civile
- Invalidité
- Avantages sociaux collectifs
- Habitation (actifs de l’entreprise)
- Automobile (couverture commerciale)
Veuillez communiquer avec un agent d’assurance pour savoir quelle couverture convient le mieux à vos besoins.
Classement des établissements hôteliers
Pour que votre établissement puisse figurer dans le guide touristique provincial, il doit avoir été classé par Canada Select.
Réglementation et exigences environnementales
Si vos activités commerciales seront réalisées dans l’un des domaines suivants, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux :
- extraction de minéraux, de tourbe ou d’agrégat
- traitement du bois rond
- modification d’un cours d’eau au moyen d’un barrage, d’un ponceau ou de prélèvement d’eau
- importation d’espèces animales et végétales non indigènes
- site privé d’élimination des déchets solides ou entreprise de recyclage
- émission de fumée ou de vapeurs dans l’air
- déversement d’eaux usées dans l’environnement (pas d’égouts)
- manipulation de CFC (réfrigération/climatisation)
- réseau d’eau ou d’égout pour les lotissements
- stockage de produits pétroliers de 2 000 litres ou plus
- vente ou application commerciale de pesticides
Pour commercialiser un produit, un service ou une solution à un problème environnemental.
Enviro-accès
Enviro-accès soutient le démarrage et la croissance des entreprises impliquées dans le développement et la commercialisation de technologies environnementales, afin de résoudre les problèmes environnementaux à l’échelle nationale et internationale.
Technologie et développement de produit
De nos jours, la technologie joue un rôle de plus en plus important. La façon de faire des affaires évolue également très rapidement. Vous devriez étudier comment vous pourriez exploiter la technologie afin de devenir plus concurrentiel.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial (OSS) au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est le principal responsable de l’administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et le droit d'auteur. L'OPIC a pour mandat d'offrir rapidement aux clients des services de PI de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI et de leur permettre d'utiliser plus efficacement les droits de PI.
Création de nouveaux produits et inventions
Si vous avez une idée géniale pour un produit :
- Pour obtenir des renseignements sur les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les dessins industriels ou les topographies de circuits intégrés, communiquez avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
- Pour des renseignements techniques sur les produits, les procédés de fabrication ou l’approvisionnement en matériel, communiquez avec RPC .
- Pour des services d’évaluation préliminaire des conditions du marché, communiquez avec le Canadian Innovation Centre.
Homologation de produits
Avant de vendre des inventions et de nouveaux produits qui contiennent des éléments électriques ou électromécaniques, l’entrepreneur doit en demander l’homologation. Les organisations suivantes sont en mesure de réaliser des essais et évaluer si votre produit respecte les normes juridiques de sécurité requises :
- L’Association canadienne de normalisation (CSA) – La CSA peut vous aider à obtenir la certification de produits, l’enregistrement de systèmes de gestion et des produits d’information.
- Code universel des produits (CUP) ̶ GS1 Canada est une organisation à but non lucratif qui développe et maintient des normes mondiales pour établir une communication d’affaires efficace, améliorant l’efficience, la sécurité, la durabilité et la visibilité des chaînes de valeur pour les canaux physiques et numériques. GS1 Canada est la seule source autorisée au Canada à octroyer des licences de préfixes de compagnie uniques au monde.
- QPS Evaluation Services Inc. ̶ QPS Evaluation Services Inc. offre un processus de certification de produits économique et efficace. Son rôle en tant que tiers fournisseur de services est de permettre aux clients de répondre aux exigences réglementaires nationales et internationales de façon rapide et économique.